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Section 3

Dispositions particulières applicables aux opérateurs économiques qui prennent part à la chaîne de production et de distribution des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports, ou carburants à base de carbone recyclé

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Article R283-23

Obligations des installations de production de chaleur ou de froid à partir de combustibles issus de la biomasse

Code de l'énergie

Article R283-22

Article R283-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application de la section

Résumé Les ministres expliquent ensemble comment suivre les règles de cette section.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et des douanes précise les modalités d'application de la présente section.

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Version 1

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et des douanes précise les modalités d'application de la présente section.