Article R133-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum des délibérations au sein de la commission de régulation de l'énergie
Résumé Pour prendre des décisions, le collège de la Commission de Régulation de l'Énergie a besoin de trois personnes, le comité de deux.
Le collège ne peut délibérer que si trois au moins de ses membres sont présents. Le comité ne peut délibérer que si deux au moins de ses membres sont présents.
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