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Chapitre II

Organisation

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Article R133-1

Quorum des délibérations au sein de la commission de régulation de l'énergie

Code de l'énergie

Article R132-2

Article R132-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des membres de la Commission de Régulation de l'Énergie

Résumé Les membres de la Commission de Régulation de l'Énergie changent tous les six ans.

Pour chaque renouvellement par moitié des membres de la commission, le mandat des membres appartenant à la moitié concernée prend fin six ans après la date à laquelle le mandat de leurs prédécesseurs a pris fin.

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Version 1

Pour chaque renouvellement par moitié des membres de la commission, le mandat des membres appartenant à la moitié concernée prend fin six ans après la date à laquelle le mandat de leurs prédécesseurs a pris fin.