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Paragraphe 2

Procédure applicable à la péréquation forfaitaire

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Article R121-58

Arrêté ministériel des coefficients de péréquation forfaitaire de l'électricité

Code de l'énergie

Article R121-57

Article R121-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du solde de péréquation pour les gestionnaires de réseaux

Résumé Cet article décrit comment calculer le solde d'équilibrage pour les gestionnaires de réseaux d'électricité, en utilisant des formules différentes selon qu'ils paient ou reçoivent des fonds.

Le solde " exploitation " S, contributeur ou bénéficiaire, de la péréquation, est établi conformément aux formules suivantes :

  1. Cas d'un gestionnaire contributeur :

S = α (R-C), si (R-C) < β R

S = α β R, si (R-C) > β R

  1. Cas d'un gestionnaire bénéficiaire :

S = ε (C-R)

dans lesquelles :

R est le montant des recettes définies à l'article R. 121-53 ;

C est le montant des charges définies aux articles R. 121-54 et R. 121-55.

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Le solde " exploitation " S, contributeur ou bénéficiaire, de la péréquation, est établi conformément aux formules suivantes :

1. Cas d'un gestionnaire contributeur :

S = α (R-C), si (R-C) < β R

S = α β R, si (R-C) > β R

2. Cas d'un gestionnaire bénéficiaire :

S = ε (C-R)

dans lesquelles :

R est le montant des recettes définies à l'article R. 121-53 ;

C est le montant des charges définies aux articles R. 121-54 et R. 121-55.