Code de l'énergie

Article L124-2

Créé le 19 août 2015 · En vigueur depuis le 16 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le chèque énergie : aide pour les foyers modestes

Résumé. Le chèque énergie est un moyen de paiement pour aider les foyers modestes à payer leurs factures d'énergie, avec une valeur qui dépend des revenus et de la taille du foyer.

Le chèque énergie comporte, lors de son émission, une valeur faciale modulée en fonction des revenus du foyer fiscal du titulaire du contrat de fourniture d'électricité et du nombre de personnes qui le composent. Il est nominatif et sa durée de validité est limitée.

Les caractéristiques du chèque énergie, en tant que titre spécial de paiement, sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, des affaires sociales et du budget.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 février 2025

Modifié parLoi n°2025-127 du 14 février 2025art. 173 (V)

En résumé. Le texte actuel précise que la valeur faciale dépend désormais des revenus fiscaux ainsi que du nombre d’adhérents au contrat d’électricité ; il retire les distinctions concernant les durées selon l’usage (factures ou travaux) et remplace le ministère « économie » par « budget ».

En vigueur du mercredi 19 août 2015 au samedi 15 février 2025

Créé parLoi n° 2015-992 du 17 août 2015art. 201 (V)