Code de l'énergie

Article L124-2

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Article L124-2

Le chèque énergie comporte, lors de son émission, une valeur faciale modulée en fonction des revenus du foyer fiscal du titulaire du contrat de fourniture d'électricité et du nombre de personnes qui le composent. Il est nominatif et sa durée de validité est limitée.

Les caractéristiques du chèque énergie, en tant que titre spécial de paiement, sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, des affaires sociales et du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 août 2015 · Dernière version le 16 février 2025

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Le chèque énergie : aide pour les foyers modestes

Résumé. Le chèque énergie est un moyen de paiement pour aider les foyers modestes à payer leurs factures d'énergie, avec une valeur qui dépend des revenus et de la taille du foyer.

Le chèque énergie comporte, lors de son émission, une valeur faciale modulée en fonction des revenus du foyer fiscal du titulaire du contrat de fourniture d'électricité et du nombre de personnes qui le composent. Il est nominatif et sa durée de validité est limitée.

Les caractéristiques du chèque énergie, en tant que titre spécial de paiement, sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, des affaires sociales et du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 février 2025

Modifié parLoi n°2025-127 du 14 février 2025art. 173 (V) : Simplification du chèque énergie

En résumé. Le texte actuel précise que la valeur faciale dépend désormais des revenus fiscaux ainsi que du nombre d’adhérents au contrat d’électricité ; il retire les distinctions concernant les durées selon l’usage (factures ou travaux) et remplace le ministère « économie » par « budget ».

Source : Légifrance