Article R822-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur d'un établissement universitaire
Résumé Le directeur d'un établissement universitaire doit faire ce que dit le conseil d'administration, gérer les services et signer les transactions.
Le responsable de la direction de l'établissement est chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du conseil d'administration et d'assurer le fonctionnement des services.
Il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il exerce, d'une manière générale, les attributions prévues par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le décret du 23 février 2010 précité.
Il signe les transactions.
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