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Paragraphe 2

Conditions d'exercice du droit de suffrage

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Article D719-17

Conditions d'exercice du droit de vote par procuration

Code de l'éducation

Article D719-16

Article D719-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilité et conditions d'éligibilité pour les électeurs

Résumé On ne peut pas voter et être élu dans le collège des étudiants si on est déjà dans un autre collège. Les personnels peuvent voter dans deux unités si ils en font partie.

Nul ne peut être électeur ni éligible dans le collège des étudiants s'il appartient à un autre collège de l'établissement.
Les personnels qui appartiennent à deux collèges ― autres que celui des étudiants ― de deux unités de formation et de recherche de la même université sont autorisés à voter dans les deux unités.

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Version 1

Nul ne peut être électeur ni éligible dans le collège des étudiants s'il appartient à un autre collège de l'établissement.

Les personnels qui appartiennent à deux collèges ― autres que celui des étudiants ― de deux unités de formation et de recherche de la même université sont autorisés à voter dans les deux unités.