Code de l'éducation

Article D643-11

Article D643-11

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Détermination des modalités de préparation du brevet de technicien supérieur

Résumé Les modalités de préparation pour le BTS dépendent des études, diplômes et compétences du candidat, ainsi que des dispenses dont il peut bénéficier.

La décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à l'étranger par le candidat, les titres ou diplômes français ou étrangers possédés, les compétences professionnelles qu'il peut faire valoir ainsi que les dispenses d'épreuves ou d'unités dont il bénéficie au titre de l'article D. 643-17 ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.


Historique des versions

Version 1

La décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à l'étranger par le candidat, les titres ou diplômes français ou étrangers possédés, les compétences professionnelles qu'il peut faire valoir ainsi que les dispenses d'épreuves ou d'unités dont il bénéficie au titre de l'article D. 643-17 ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.