Article D613-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance des diplômes nationaux par les instituts universitaires professionnalisés
Résumé Les diplômes des instituts universitaires sont délivrés par des établissements publics pour quatre ans, avec un avis de spécialistes.
Les diplômes nationaux préparés au sein des instituts universitaires professionnalisés sont délivrés par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. L'habilitation est accordée pour une durée de quatre ans renouvelable, dans les conditions prévues aux articles L. 613-1, L. 613-3 et L. 613-4, après avis d'une commission nationale composée notamment d'enseignants-chercheurs et de personnalités qualifiées en raison de leur activité professionnelle.
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