Article D612-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mécénat de doctorat des entreprises
Résumé Les entreprises peuvent financer des projets de doctorat sous certaines conditions, en suivant des règles spécifiques établies par un arrêté.
Peuvent prétendre au mécénat de doctorat des entreprises les projets de recherche doctorale conduits par des personnes régulièrement inscrites en vue de la préparation d'un doctorat dans un établissement d'enseignement supérieur autorisé à délivrer le diplôme national de doctorat ou associé à l'école doctorale et préparés au sein d'une unité ou équipe de recherche reconnue à la suite d'une évaluation nationale, dans les conditions fixées par l'arrêté pris en application de l'article L. 612-7.
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