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Phase principale de la procédure nationale de préinscription

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Article D612-1-16

Criteres d'attribution des places en internat pour les élèves de l'enseignement supérieur dans un lycée

Code de l'éducation

Article D612-1-15

Article D612-1-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement distinct des candidatures à la préinscription

Résumé Les commissions peuvent regrouper les candidats pour respecter les règles.

Afin de faciliter le respect des obligations prévues aux V, VI et VII de l'article L. 612-3 ou par d'autres dispositions réglementaires propres à certains publics ou à certaines formations, les commissions d'examen des vœux des établissements concernés peuvent établir un classement distinct par groupes de candidats.

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Afin de faciliter le respect des obligations prévues aux V, VI et VII de l'article L. 612-3 ou par d'autres dispositions réglementaires propres à certains publics ou à certaines formations, les commissions d'examen des vœux des établissements concernés peuvent établir un classement distinct par groupes de candidats.