Article D511-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesure conservatoire en cas de nécessité
Résumé En cas d'urgence, le chef d'établissement peut temporairement interdire à un élève d'entrer à l'école avant qu'il soit jugé.
En cas de nécessité, le chef d'établissement peut, à titre conservatoire, interdire l'accès de l'établissement à un élève en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. S'il est mineur, l'élève est remis à son représentant légal. Cette mesure ne présente pas le caractère de sanction.
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