Article D914-58-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation et réévaluation des maîtres délégués dans les établissements sous contrat d'association
Résumé Les professeurs dans certains établissements privés passent une évaluation tous les trois ans et leur salaire peut changer en fonction des résultats.
Les maîtres délégués exerçant dans les établissements sous contrat d'association en contrat à durée indéterminée et ceux engagés depuis plus d'une année par contrat à durée déterminée bénéficient au moins tous les trois ans d'une évaluation professionnelle.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités de cette évaluation.
La rémunération des maîtres délégués fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans au vu des résultats de l'évaluation professionnelle prévue au présent article.
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