Article D914-58-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement des maîtres délégués dans les établissements sous contrat
Résumé Les enseignants des écoles privées sont recrutés par le recteur ou le directeur, selon le type de contrat de l'école.
Les maîtres délégués exerçant dans les établissements sous contrat d'association sont recrutés par le recteur d'académie.
Les maîtres délégués exerçant en établissements sous contrat simple sont recrutés par les chefs d'établissement après classement dans l'une des catégories prévues à l'article D. 914-58-4 et délivrance de leur autorisation d'enseigner par les autorités académiques.
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