Article R914-137
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des avantages temporaires de retraite en cas d'invalidité
Résumé Les avantages temporaires de retraite pour invalidité sont valables à partir de 2005.
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.
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