Article R914-126
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisme habilité pour la liquidation des avantages temporaires de retraite
Résumé L'État paie un organisme pour calculer et verser les avantages temporaires de retraite.
La liquidation et le paiement des avantages temporaires de retraite servis en application de l'article R. 914-124 sont assurés par un organisme habilité à cet effet par arrêté des ministres chargés de l'éducation, du budget et de la sécurité sociale.
La charge financière en résultant est intégralement supportée par l'Etat.
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