Article D911-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application du temps partiel pour les fonctionnaires de l'éducation
Résumé Les enseignants et autres personnels de l'éducation suivent des règles spécifiques pour travailler à temps partiel.
Les dispositions du décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel sont applicables aux personnels relevant du ministre chargé de l'éducation sous réserve des dispositions des articles R. 911-5 à R. 911-9.
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