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Sous-section 3

Service d'hébergement

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Article R453-50

Tarif des repas pour les hôtes du service de restauration

Code de l'éducation

Article R453-49

Article R453-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission au service de restauration dans les établissements scolaires français en Allemagne

Résumé Des enseignants et du personnel peuvent manger à la cantine de l'école si c'est possible.

Sont admis au service de restauration comme commensaux de droit les personnels suivants :
1° Les maîtres d'internat, les surveillants d'externat à service complet ou partiel, les assistants étrangers et les infirmiers et infirmières ;
2° Les personnels de service, ouvriers et de laboratoire de catégorie C de la fonction publique.
Peuvent être admis, à titre d'hôtes permanents ou de passage, sur décision du chef d'établissement prise après avis du conseil d'établissement, tous les autres personnels des établissements scolaires.
Dans les mêmes conditions, l'admission peut être étendue, dès lors que les capacités d'hébergement le permettent, à d'autres élèves, à d'autres personnels relevant du ministère de la défense et à des personnes étrangères au service.

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Version 1

Sont admis au service de restauration comme commensaux de droit les personnels suivants :

1° Les maîtres d'internat, les surveillants d'externat à service complet ou partiel, les assistants étrangers et les infirmiers et infirmières ;

2° Les personnels de service, ouvriers et de laboratoire de catégorie C de la fonction publique.

Peuvent être admis, à titre d'hôtes permanents ou de passage, sur décision du chef d'établissement prise après avis du conseil d'établissement, tous les autres personnels des établissements scolaires.

Dans les mêmes conditions, l'admission peut être étendue, dès lors que les capacités d'hébergement le permettent, à d'autres élèves, à d'autres personnels relevant du ministère de la défense et à des personnes étrangères au service.