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Organisation administrative

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Article R453-27

Réunions du conseil d'établissement des écoles françaises en Allemagne

Code de l'éducation

Article R453-26

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Élection des représentants au conseil d'établissement des établissements français d'enseignement à l'étranger

Résumé Les élections des représentants dans les écoles françaises à l'étranger se font comme en France.

L'élection des représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves au conseil d'établissement se déroule dans les conditions prévues aux articles D. 422-22, D. 422-23, D. 422-25, D. 422-26, D. 422-29 et D. 422-30.

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L'élection des représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves au conseil d'établissement se déroule dans les conditions prévues aux articles D. 422-22, D. 422-23, D. 422-25, D. 422-26, D. 422-29 et D. 422-30.