Article R426-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'Élection des Représentants du Personnel au CNED
Résumé Les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur décident comment on élit les représentants du personnel au CNED.
Les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
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