Article D422-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance et invitation aux séances du conseil d'administration des établissements d'État
Résumé Les chefs peuvent assister aux réunions du conseil d'administration et inviter des experts, mais ce ne sont pas des réunions publiques
L'autorité académique, ou son représentant, peut assister aux réunions du conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut inviter aux séances du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraîtrait utile.
Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.
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