Article D422-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du chef d'établissement envers le conseil d'administration et l'autorité académique
Résumé Le chef d'établissement doit rendre des comptes sur sa gestion.
Le chef d'établissement rend compte de sa gestion au conseil d'administration et en informe l'autorité académique.
1 version