Article R421-102
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée du mandat des personnalités qualifiées au conseil d'administration des lycées professionnels maritimes
Résumé Les experts au conseil d'administration des lycées professionnels maritimes restent trois ans en poste.
Les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration sont désignées pour une durée de trois ans.
1 version