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Paragraphe 1

Le chef d'établissement

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Article R421-87

Pouvoirs exceptionnels du chef d'établissement en cas de difficultés graves

Code de l'éducation

Article R421-86

Article R421-86

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du chef d'établissement en matière de gestion

Résumé Le chef doit dire comment il gère au conseil et aux responsables régionaux.

Le chef d'établissement rend compte de sa gestion au conseil d'administration et en informe le directeur interrégional de la mer et le conseil régional.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre du directeur concerné

Résumé des changements Le chef d'établissement informe désormais le directeur interrégional de la mer plutôt que le directeur régional des affaires maritimes.

Le chef d'établissement rend compte de sa gestion au conseil d'administration et en informe le directeur interrégional de la mer et le conseil régional.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Le chef d'établissement rend compte de sa gestion au conseil d'administration et en informe le directeur régional des affaires maritimes et le conseil régional.