Article D421-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et fonctionnement du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement
Résumé Le comité propose des idées sur la santé et la citoyenneté, et en informe le conseil d'administration.
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement est réuni à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.
Il peut faire des propositions au conseil d'administration sur les actions du projet d'établissement relevant de l'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, en particulier dans le cadre de la préparation de ce projet. Le chef d'établissement informe le conseil d'administration de ces propositions, ainsi que des avis et comptes rendus de séance du comité.
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