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Paragraphe 4

Election et désignation

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Article R421-33

Désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Code de l'éducation

Article D421-32

Article D421-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle et délégation des opérations

Résumé Le ministre de l'Éducation veille sur les actions et les recteurs ou leurs assistants les réalisent.

Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation et ont lieu auprès des recteurs d'académie ou des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure de responsabilité des opérations

Résumé des changements Les opérations passent d'un cadre incluant inspecteurs d'académie et directeurs départementaux à un cadre où elles sont réalisées auprès des directeurs académiques, agissant sur délégation du recteur.

Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation et ont lieu auprès des recteurs d'académie ou des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation et ont lieu auprès des recteurs d'académie ou des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.