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Article R421-25

Réunions du Conseil d'administration des établissements scolaires

Code de l'éducation

Article R421-24

Article R421-24

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Procédures de vote au sein du conseil d'administration

Résumé Les décisions du conseil d'administration se prennent par vote et en cas d'égalité, le président tranche.

Les avis émis et les décisions prises en application des articles R. 421-20, R. 421-21, R. 421-22 et R. 421-23 résultent de votes personnels. Le vote secret est de droit si un membre du conseil le demande ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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Les avis émis et les décisions prises en application des articles R. 421-20, R. 421-21, R. 421-22 et R. 421-23 résultent de votes personnels. Le vote secret est de droit si un membre du conseil le demande ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.