Retour à la section

Paragraphe 1

Composition

Article suivant

Article R421-19

Participation du recteur et invitation de personnes aux réunions du conseil d'administration

Code de l'éducation

Article R421-18

Article R421-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition inchangée des conseils d'administration

Résumé Même si des compétences sont transférées, les conseils d'administration des écoles restent composés de la même façon.

La composition des conseils d'administration prévue aux articles R. 421-14, R. 421-16 et R. 421-17 n'est pas modifiée en cas d'application des articles L. 216-5 et L. 216-6.

1 version

4 cités

Historique des versions

Version 1

La composition des conseils d'administration prévue aux articles R. 421-14, R. 421-16 et R. 421-17 n'est pas modifiée en cas d'application des articles L. 216-5 et L. 216-6.