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Sous-section 1

L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics

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Article D341-12

Procédure de prise de décision d'orientation dans les établissements d'enseignement agricole publics

Code de l'éducation

Article D341-11

Article D341-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du chef d'établissement pour l'orientation des élèves

Résumé Le chef d'établissement décide de la prochaine étape scolaire de l'élève en suivant les conseils de ses professeurs et le dit aux parents ou à l'élève.

Lorsque les propositions d'orientation sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.

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Version 1

Lorsque les propositions d'orientation sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.