Code de l'éducation

Article D337-100

Article D337-100

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Conditions de délivrance du brevet professionnel

Résumé Pour avoir le brevet professionnel, il faut suivre une formation, avoir de l'expérience dans le domaine et réussir les examens.

Le brevet professionnel est délivré aux candidats remplissant les conditions de formation prévues à l'article D. 337-101 et les conditions de pratique professionnelle prévues à l'article D. 337-102 et qui ont satisfait aux exigences de l'examen dans les conditions définies à la sous-section 3.


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Version 1

Le brevet professionnel est délivré aux candidats remplissant les conditions de formation prévues à l'article D. 337-101 et les conditions de pratique professionnelle prévues à l'article D. 337-102 et qui ont satisfait aux exigences de l'examen dans les conditions définies à la sous-section 3.