Article D336-34
Abrogé depuis le 2016-09-01 par DÉCRET n°2015-270 du 11 mars 2015 - art. 1
Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et série de baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé.
1 version
Code de l'éducation
Article D336-34
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et série de baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé.