Article D314-97
Abrogé depuis le 2015-01-01 par DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 15
Le centre dispose d'un budget annexe rattaché au Centre national de documentation pédagogique.
L'exécution de ce budget est assurée par le directeur du centre qui reçoit du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, par délégation de signature, la qualité d'ordonnateur délégué.
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