Article R314-62
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations et rétrogradations des directeurs adjoints et secrétaires généraux
Résumé Les directeurs adjoints et secrétaires généraux sont nommés et peuvent être démis de leurs fonctions pour des raisons de service.
La nomination aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général est prononcée, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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