Code de l'éducation

Article D312-30

Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021.

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En vigueur à partir du vendredi 6 novembre 2020

Abrogé le samedi 1 janvier 2022

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021.