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Section 3

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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Article D239-27

Composition et nomination des membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Code de l'éducation

Article D239-26

Article D239-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Résumé L'Observatoire veille à la sécurité et à l'accessibilité des écoles, des universités et des établissements agricoles.

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement est compétent pour les établissements scolaires du premier et du second degré, publics et privés sous contrat, ainsi que pour les établissements publics d'enseignement supérieur et ceux visés à l'article L. 813-10 du code rural et de la pêche maritime.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de compétence à la pêche maritime

Résumé des changements L’observatoire gagne une compétence supplémentaire : il couvre désormais les établissements mentionnés à l’article L. 813‑10 du code rural et de la pêche maritime, élargissant ainsi son champ d’action.

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement est compétent pour les établissements scolaires du premier et du second degré, publics et privés sous contrat, ainsi que pour les établissements publics d'enseignement supérieur et ceux visés à l'article L. 813-10 du code rural et de la pêche maritime.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de l'accessibilité et élargissement de la compétence

Résumé des changements L’article a été modifié pour ajouter la dimension de l'accessibilité et élargir la compétence de l’Observatoire à l’ensemble des établissements d’enseignement, pas seulement aux écoles et à l’enseignement supérieur.

En vigueur à partir du dimanche 9 décembre 2007

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement est compétent pour les établissements scolaires du premier et du second degré, publics et privés sous contrat, ainsi que pour les établissements publics d'enseignement supérieur et ceux visés à l'article L. 813-10 du code rural.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 mai 2005

L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur est compétent pour les établissements scolaires du premier et du second degré, publics et privés sous contrat, ainsi que pour les établissements publics d'enseignement supérieur et ceux visés à l'article L. 813-10 du code rural.