Article D239-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la section permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Résumé Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturel travaille en dehors des réunions principales et peut créer des groupes pour donner des avis.
En dehors des séances plénières, la section permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels. Elle informe ce dernier de ses activités et des avis qu'elle a été amenée à rendre.
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels peut constituer en son sein des commissions d'études spécialisées, présidées par le ministre chargé de la culture ou son représentant, ayant pour objet d'instruire des dossiers afin de formuler des propositions d'avis qui seront soumis pour délibération au conseil national ou à la section permanente.
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