Article R234-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la section spécialisée en matière d'enseignement supérieur au sein du conseil interacadémique d'Ile-de-France
Résumé Un groupe spécial de l'enseignement supérieur en Ile-de-France donne son avis avant le conseil.
Au sein du conseil interacadémique d'Ile-de-France une section spécialisée en matière d'enseignement supérieur est chargée, lorsque la question relève de l'enseignement supérieur, de donner un avis préalable à celui du conseil. Il est rendu compte de cet avis au conseil par le recteur.
Cette section est présidée par le recteur de l'académie de Paris ou lorsque les questions soumises à délibération concernent exclusivement soit l'académie de Versailles, soit l'académie de Créteil, par le recteur de l'académie concernée.
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