Article R234-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Section spécialisée en enseignement supérieur du conseil académique
Résumé Une partie du conseil académique, dirigée par le recteur, donne son avis sur les questions d'enseignement supérieur et le rapporte au conseil.
Le conseil comporte une section spécialisée en matière d'enseignement supérieur. Cette section est présidée par le recteur et chargée lorsque la question relève de l'enseignement supérieur, de donner un avis préalable à celui du conseil.
Il est rendu compte de cet avis au conseil par le recteur.
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