Article R222-34
Abrogé depuis le 2020-01-01
Les compétences du recteur en matière de gestion de personnel s'exercent selon les dispositions prévues au livre IX.
1 version
Code de l'éducation
Article R222-34
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Les compétences du recteur en matière de gestion de personnel s'exercent selon les dispositions prévues au livre IX.