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Sous-section 4

Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat

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Article R131-14

Contrôle de l'acquisition des connaissances des enfants instruits en famille

Code de l'éducation

Article R131-13

Article R131-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la maîtrise des connaissances pour les enfants instruits hors contrat

Résumé On vérifie que les enfants apprennent bien à chaque étape de leur scolarité, même s'ils sont instruits à la maison ou dans des écoles privées, en suivant les méthodes d'enseignement choisie par les parents ou l'école.

Le contrôle de la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun est fait au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire, en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues par l'établissement ou par les personnes responsables des enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille.

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Le contrôle de la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun est fait au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire, en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues par l'établissement ou par les personnes responsables des enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille.