Code de l'éducation

Article L718-9

Article L718-9

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Administration de la communauté d'universités et établissements

Résumé Un conseil dirige la communauté d'universités, fixe les règles et s'assure que le budget est bien utilisé.

La communauté d'universités et établissements est administrée par un conseil d'administration, qui détermine la politique de l'établissement, dont les questions et ressources numériques, approuve son budget et en contrôle l'exécution. Le conseil d'administration est assisté d'un conseil académique et d'un conseil des membres.


Historique des versions

Version 1

La communauté d'universités et établissements est administrée par un conseil d'administration, qui détermine la politique de l'établissement, dont les questions et ressources numériques, approuve son budget et en contrôle l'exécution. Le conseil d'administration est assisté d'un conseil académique et d'un conseil des membres.