Code de l'éducation

Article L712-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gouvernance des universités : rôles du président, du conseil d'administration et du conseil académique

Résumé Le président, le conseil d'administration et le conseil académique dirigent l'université.

Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l'administration de l'université.

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Version 2

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Remplacement des conseils par le conseil académique

Résumé des changements L'article remplace le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire par le conseil académique, qui décide par ses délibérations et avis.

Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l'administration de l'université.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 11 août 2007

Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire par leurs avis assurent l'administration de l'université.