Article L676-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des formations dans les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Résumé Les écoles sanitaires et sociales doivent respecter certaines règles pour leurs formations.
Les formations sociales supérieures dispensées dans les établissements visés à l'article L. 756-1 sont organisées conformément aux dispositions des articles L. 451-1 et L. 451-2 du code de l'action sociale et des familles.
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