Article L612-12
Abrogé depuis le 2014-07-12
Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés.
1 version
1 cité
Code de l'éducation
Article L612-12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 30 juillet 2011
Abrogé le samedi 12 juillet 2014
Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés.