Code de l'éducation

Article L611-7

Article L611-7

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Information sur le service civique dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé Les écoles doivent dire à leurs élèves qu'ils peuvent faire un service civique.

Les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures informent les étudiants de l'existence du service civique.


Historique des versions

Version 1

Les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures informent les étudiants de l'existence du service civique.