Article L213-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Scolarisation des enfants du voyage
Résumé Il y a un plan pour que les enfants qui voyagent beaucoup puissent aller à l'école.
Les conditions de scolarisation des enfants du voyage font l'objet d'un schéma départemental conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement.
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