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Ecoles et classes élémentaires et maternelles

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Article L212-9

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Décentralisation des compétences pour la construction et la réparation des écoles

Résumé Une commune peut aider à construire ou réparer une école si le département ou la région le demande.

La commune peut se voir confier la construction ou la réparation d'un établissement public local d'enseignement par le département ou la région dans les conditions fixées aux articles L. 216-5 et L. 216-6.

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La commune peut se voir confier la construction ou la réparation d'un établissement public local d'enseignement par le département ou la région dans les conditions fixées aux articles L. 216-5 et L. 216-6.