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Chapitre Ier

L'obligation scolaire

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Article L131-6

Obligation d'inscription des enfants à la rentrée scolaire

Code de l'éducation

Article L131-5-2

Article L131-5-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une instance départementale pour prévenir l'évitement scolaire

Résumé Une équipe locale surveille les élèves qui doivent aller à l'école après une mise en demeure, pour éviter qu'ils ne quittent l'école.

Une instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire associe les services de l'Etat compétents, les services municipaux concernés, le conseil départemental, l'organisme chargé du versement des prestations familiales et le ministère public. Elle assure notamment le suivi des élèves scolarisés à la suite de la mise en demeure mentionnée à l'article L. 131-10. Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret.

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Une instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire associe les services de l'Etat compétents, les services municipaux concernés, le conseil départemental, l'organisme chargé du versement des prestations familiales et le ministère public. Elle assure notamment le suivi des élèves scolarisés à la suite de la mise en demeure mentionnée à l'article L. 131-10. Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret.