Code de l'éducation

Article L533-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides sociales des collectivités territoriales pour les élèves

Résumé Les collectivités territoriales aident tous les élèves, peu importe leur école.

Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les caisses des écoles peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de l'établissement d'enseignement qu'il fréquente.

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Extension des entités habilitées à fournir des mesures sociales

Résumé des changements La portée des entités habilitées à offrir des mesures sociales à l'enfant a été élargie pour inclure les établissements publics de coopération intercommunale et les caisses des écoles.

Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les caisses des écoles peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de l'établissement d'enseignement qu'il fréquente.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les collectivités territoriales peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de l'établissement d'enseignement qu'il fréquente.