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Section 3 bis

Les établissements publics locaux d'enseignement international

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Article L421-19-12

Établissements publics locaux d'enseignement international

Code de l'éducation

Article L421-19-11

Article L421-19-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition d'enseignants pour les établissements internationaux

Résumé Les pays peuvent envoyer des enseignants pour les écoles internationales où leurs langues sont enseignées.

Des enseignants peuvent être mis à disposition de l'établissement public local d'enseignement international par les Etats dont une des langues officielles est utilisée dans le cadre des enseignements dispensés dans l'établissement public local d'enseignement international.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement complet du texte par une disposition sur la mise à disposition d'enseignants

Résumé des changements Le texte a été remplacé par une disposition concernant la mise à disposition d'enseignants par les États, remplaçant la description précédente de l'organisation scolaire à l'École européenne de Strasbourg.

Des enseignants peuvent être mis à disposition de l'établissement public local d'enseignement international par les Etats dont une des langues officielles est utilisée dans le cadre des enseignements dispensés dans l'établissement public local d'enseignement international.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2014

Par dérogation à l'article L. 122-1-1 et aux titres Ier, II et III du livre III, la scolarité à l'Ecole européenne de Strasbourg est organisée en cycles pour lesquels cette école définit les objectifs et les programmes de formation ainsi que les horaires de chaque année d'études et de chaque section conformément à ceux fixés par le Conseil supérieur des écoles européennes en application de la convention portant statut des écoles européennes.

Le nombre des cycles et leur durée sont fixés par décret.

Les enseignements dispensés par l'Ecole européenne de Strasbourg préparent au baccalauréat européen qui est délivré dans les conditions prévues par l'accord relatif à la modification de l'annexe au statut des écoles européennes et portant règlement du baccalauréat européen, signé à Luxembourg le 11 avril 1984.